Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne SALON CS.
SALON CS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 11 000 €
Siège social : 30 Rue de l’Île Adam, 26500 Bourg-lès-Valence, France
RCS Romans : 103 250 759
SIREN : 103 250 759
TVA intracommunautaire : FR55 103250759
E-mail : contact@saloncs.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SALON CS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, capillaires, de beauté et de bien-être proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
SALON CS apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions des produits. Toutefois, de légères différences de présentation, notamment de couleur ou d’aspect, peuvent exister selon les écrans, les prises de vue ou l’évolution des conditionnements.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
SALON CS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
SALON CS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande sur le site.
Selon les disponibilités et l’éligibilité du client, les moyens de paiement peuvent notamment inclure les cartes bancaires, Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna.
Les paiements sont traités au moyen des solutions sécurisées proposées par Shopify Payments et ses partenaires.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de 2 jours ouvrables après validation du paiement.
Les zones et tarifs actuellement proposés sont les suivants :
France métropolitaine
Livraison standard : 7,99 €
Livraison standard offerte à partir de 65 € d’achat
Acheminement estimé : 3 à 5 jours ouvrables
Livraison express : 10,99 €
Acheminement estimé : 1 à 2 jours ouvrables
Belgique
Livraison standard : 11,90 €
Livraison offerte à partir de 90 € d’achat
Acheminement estimé : 3 à 5 jours ouvrables
Union européenne hors Belgique
Livraison standard : 17,90 €
Livraison offerte à partir de 120 € d’achat
Acheminement estimé : 5 à 8 jours ouvrables
Les délais d’acheminement indiqués sont estimatifs et s’ajoutent au délai de préparation de la commande.
Les tarifs, délais et options de livraison effectivement proposés au client sont ceux affichés lors du passage de la commande.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client doit contacter SALON CS dès que possible à l’adresse contact@saloncs.fr, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SALON CS à l’adresse suivante :
Les produits doivent ensuite être retournés à :
SALON CS
30 Rue de l’Île Adam
26500 Bourg-lès-Valence
France
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut concerner certains produits cosmétiques ou capillaires lorsque leur dispositif de scellement ou de protection a été retiré après réception.
Les produits concernés qui sont toujours scellés et non utilisés restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, SALON CS rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
SALON CS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la réglementation le permet.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter SALON CS à l’adresse suivante :
13. Responsabilité
SALON CS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
Le client est invité à prendre connaissance des conseils d’utilisation, précautions et informations figurant sur les produits ou leurs fiches descriptives.
Cette disposition ne limite pas les garanties et responsabilités auxquelles SALON CS est légalement tenue envers le consommateur.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données en contactant SALON CS à :
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de SALON CS restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
MÉDIATION CONSO DRÔME
Centre de Médiation de la Drôme – Pôle Médiation Conso
19 bis Rue Jonchère
26000 Valence
Téléphone : 07 88 82 55 42
E-mail : mediationconsodrome@gmail.com
Site internet : mediation-conso-drome.org
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur et vise à rechercher une solution amiable au litige.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité SALON CS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
SALON CS
30 Rue de l’Île Adam
26500 Bourg-lès-Valence
France
E-mail : contact@saloncs.fr